Un aspect de la loi du 16 janvier dernier relative à la délimitation des régions est passéquasiment inaperçu (ndlr: sauf sur l'Etoile de Normandie) et pourtant il éclaire le débat sur la localisation des capitales d’un jour nouveau. L’article 2 du chapitre 1er prévoit que le chef-lieu, siège de la préfecture, ne peut se trouver au même endroit que l’hôtel de région, sauf si une majorité des trois cinquièmes des conseillers régionaux y consent. Cet article est issu d’un amendement déposé par le député PRG de Vire, Alain Tourret, avec l’aval du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.

Dans la pratique, en Normandie, l’Etat fixera par décret avant fin 2015 le chef-lieu provisoire de la région après avis du conseil municipal concerné et des deux conseils régionaux. Le chef-lieu définitif sera fixé avant le 1er octobre 2016. D’ici là, avant le 1er juillet 2016, le conseil régional aura adopté« une résolution unique » qui comportera des avis au gouvernement sur le nom et le chef-lieu définitifs de la région, l’emplacement de l’Hôtel de région, les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional et du Ceser ainsi que le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

 

Cela signifie que l’Etat prendra l’initiative en choisissant dans les mois qui viennent le chef-lieu de la Normandie, vraisemblablement entre Caen et Rouen. Une fois constitué, le nouveau conseil régional choisira pour l’implantation de l’Hôtel de région un endroit qui devra être nécessairement différent de celui du chef-lieu, sauf avis contraire porté par une majorité des trois cinquièmes. Un tel seuil serait difficile à atteindre même si, compte tenu du mode de scrutin, la majorité d’une assemblée régionale compte souvent plus de 60% des sièges (67% actuellement en Haute-Normandie, 60% en Basse-Normandie).

 

Pour des régions comme Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin ou Rhône-Alpes-Auvergne, à la capitale évidente, l’amendement Tourret risque de compliquer les choses. Pour la Normandie, en revanche, il permet d’engager une répartition équitable des fonctions sur le nouveau territoire dans le sens préconisé par le groupe dit des géographes. Le président du conseil général du Calvados, le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont, juge toutefois, dans son blog, que cette disposition n’est qu’un « trompe l’œil ».

 

Selon lui, Caen désigné hypothétiquement chef-lieu pourrait n’accueillir que « quelques dizaines de collaborateurs autour du préfet et du Secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) » alors que Rouen deviendrait « le cœur politique et économique » de la région en concentrant toutes les autres fonctions.