Décidément! Dans ce pays de France il ne faut pas prendre de vacances! Vous avez remarqué, comme moi, que les augmentations du prix du gaz ou de l'électricité se font maintenant au mois de juillet parce que ces mesures peu aimables seraient plus "indolores" sur le sable de la plage et sous le soleil... Vous avez remarqué, comme moi, que profitant du roupillon estival des citoyens, des associations, des syndicats, les gouvernements, les parlementaires profitent du mois de juillet ou du mois d'août pour voter des lois impopulaires: cet exercice de vile politique a même étéélevé au rang des beaux arts par un certain Dominique de Villepin qui montra un été un beau physique de garçon de bain à la télévision ... tout en privatisant, en douce, les autoroutes!
Eh bien, profitant de la torpeur estivale, et du long trop long serpent législatif consacréà l'Acte III de la Décentralisation (sic !), un recul important des droits démocratiques pourrait être définitivement validé depuis qu'un amendement scélérat proposé par Hervé Gaymard député UMP de Savoie (opposéà l'idée de fusionner les deux départements savoyards en un seul), a réussi le coup de maître de faire passer, le 23 juillet dernier, dernier jour de séance avant les... vacances des parlementaires ! un texte (article 9 bis B) qui supprime l'obligation de recourir à une consultation référendaire des populations concernées dans les quatre cas suivants:
1° Rattachement d'un département à une région limitrophe (cas breton)
2° Fusion de deux régions limitrophes (cas normand)
3° Fusion entre département et région (cas alsacien et corse)
4° Fusion de deux départements limitrophes (cas savoyard)
... Sous le fallacieux prétexte que si l'on n'exige pas l'organisation d'un référendum pour instituer une métropole pour une agglomération de plus de 450 000 habitants, il fallait, en conséquence, supprimer le recours au référendum dans les quatre cas ci-dessus qui sont les quatre cas que tous élus localistes, jacobins qui refusent le débat public régional en France, ne veulent surtout pas entendre parler !
Lire l'article paru le 7 août dernier dans les Dernières Nouvelles d'Alsace:
http://www.dna.fr/politique/2013/08/07/l-article-9-bis-b-qui-eviterait-le-referendum
Si l’article 9bisB est adopté, le débat sur la fusion des collectivités locales pourrait redémarrer en Alsace. Photo archives DNA
L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime la condition du référendum pour redécouper ou regrouper certaines collectivités locales. Si le Sénat la suit, le texte qui a servi au référendum alsacien n’existera bientôt plus.
Dans les quatre cas, le code général des collectivités territoriales, depuis 2010, imposait une consultation au suffrage universel, constatant l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits.
Soit le référendum partout, soit nulle part
« Amendement de cohérence », a plaidé Hervé Gaymard. En effet, le texte en discussion, le premier des trois volets de l’acte III de la décentralisation, venait de permettre de créer des aires métropolitaines (Paris, Lyon et Marseille) et des métropoles (dont Strasbourg) sans référendum – simplement parce qu’un certain seuil de population y est atteint.
De deux choses l’une, a plaidé le député : soit l’on impose le référendum partout, soit nulle part. Il a trouvé le renfort de la commission des lois – le rapporteur, Olivier Dussopt (PS, Ardèche) l’a confirmé en séance – et la bénédiction du gouvernement. Bref, l’amendement Gaymard, devenu l’article 9bisB du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles », propose d’effacer dans le code les référendums obligatoires dans les quatre cas de figure énumérés.
Vu d’Alsace, cet épisode, resté discret mi-juillet, prend une grande importance. C’est bien un alinéa visé, le II de l’article L4124-1 du code, qui imposait le référendum préalable à la création d’une éventuelle collectivité territoriale unique d’Alsace. Ce sont bien ses conditions (5O % des exprimés et 25 % des inscrits dans chaque département) qui n’ont pas été réunies le 7 avril dernier.
Les autres conditions étaient réunies en Alsace
Voté, dans son ensemble, le 23 juillet, le texte de loi est reparti au Sénat, qui l’examinera à la rentrée. Il peut très bien ne pas suivre l’Assemblée et la faire changer d’avis. Mais plus vraisemblablement, c’est la position du Palais Bourbon qui s’imposera en fin de procédure.
Si l’article 9bisB devient donc du droit applicable, le débat pourrait redémarrer en Alsace – puisque les autres conditions à la fusion étaient réunies. Les partisans du « non » s’en inquiètent déjà : Nicolas Chevalier-Roch (Debout la République), s’insurge contre « une atteinte grave à la démocratie et à l’expression de la souveraineté populaire » et appelle à la vigilance tous ceux qui ont refusé cette fusion.
Cet amendement scélérat qui n'a suscité aucune prise de parole particulière en séance (à peine une minute et trente secondes de discussion avant le vote: les parlementaires étaient déjà en vacances! MORIN, TOURRET oùétiez-vous ??? ) doit être encore validé par le Sénat, maison de retraite bien connue pour élus jacobins opposés au fait régional (cf un sénateur de la Seine-Maritime par ailleurs président d'une demi-région que nous connaissons que trop bien !)
Le seul espoir c'est que la ministre qui suit le dossier au titre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, se souvienne qu'elle est bretonne car en 2011, c'était une certaine Marylise LEBRANCHU, députée PS du Finistère qui défendait avec Marc LEFUR député UMP du Finistère un ... amendement pour faciliter le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne: comme quoi quand on passe de l'opposition à la majorité, les cerveaux des politiciens fonctionnent différemment (ils fonctionnent mieux quand ils sont dans l'opposition...)
L'intérêt d'Internet c'est que certaines informations sont encore disponibles...
SUR LE FOND de cette affaire
SCANDALEUSE:
Une classe devient une caste quand la classe n'est au service que d'elle-même...
La Démocratie serait donc trop sérieuse, trop délicate pour la laisser dans les mains des citoyens... qui d'ailleurs, l'ignorent de plus en plus ( abstention aux élections, aux référendums justement, vote protestataire extrémiste...).
Grave erreur de jugement et de perspective car les citoyens sont aussi, de plus en plus nombreux à penser comme Clémenceau:
"La Guerre est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seuls militaires"
2013: Y-aurait-il d'autres Bastilles à prendre? Les citoyens d'aujourd'hui sont montés sur l'Aventin (grève des élections par le peuple de Rome contre le Sénat: les citoyens refusèrent d'aller voter et campèrent sur l'Aventin... une des sept collines de la ville éternelle ) Au lieu de faire des manifestations, des révoltes, des insurrections ou des révolutions au risque de se faire tuer, blesser, emprisonner... Ils préfèrent démissionner, s'abstenir, ignorer, mépriser le fait politique et les professionnels de la politique et organiser des alternatives et des projets concrets sur les territoires: c'est ainsi que la NORMANDIE SERA REUNIFIEE PAR SA SOCIETE CIVILE BIEN AVANT TOUTE DECISION D'UNE CASTE POLITIQUE QUI SE NOURRIT DE CETTE DIVISION...
On nous rebat les oreilles de "démocratie participative", de "consultations citoyennes", de "débat public"mais, pendant les vacances estivales, les citoyens professionnels que sont les parlementaires prennent réellement les citoyens du dimanche que nous sommes contraints d'être ... pour des IMBECILES!
Situation dangereuse qu'on a déjà connu: quand les parlementaires sont les premiers à nourrir l'antiparlementarisme, ça devrait nous rappeler quelques mauvais souvenirs historiques, hélas!
Sennep a ainsi caricaturé sans concession le palais Bourbon dans l'ambiance délétère des années 1930: les scandales, la corruption de la classe politique sur fond de crise économique et de menace de guerre ont nourri le coup de force fasciste du 6 février 1934 contre le palais Bourbon, siège de l'Assemblée Nationale (chambre des députés)
Sans commentaires !