Après Caen, Giverny et le Mont-Saint-Michel, les présidents des exécutifs départementaux et régional se sont réunis à Rouen pour discuter d'une politique commune à adopter pour le mandat à venir. Avec un objectif global à poursuivre, expliqué par Pascal Martin : « Il faut rendre lisible ce qui peut paraître compliqué. Il faut faire en sorte que les habitants puissent clairement identifier qui fait quoi entre les départements et la Région. » Des premières mesures visant à cette clarification ont été annoncées.

Pas d'augmentation de la fiscalité

« Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter la pression fiscale à l'occasion d'un exercice budgétaire 2016 particulièrement compliqué, marqué par la baisse des concours de l'Etat et des dépenses sociales en constante augmentation », annonce Pascal Martin.

Faire des économies

Sans augmentation des impôts, les collectivités n'encaisseront pas les recettes qui en découlent habituellement. Alors, pour « retrouver des capacités d'investissement », dixit Hervé Morin, les six collectivités se sont engagées à faire des économies. Pour y parvenir, un chemin est emprunté, celui des groupements d'achats.

Les achats de véhicules vont être mutualisés ; tous les nouveaux-nés normands recevront le même carnet de santé ; enfin, pour récolter de l'argent, un « BonCoin » institutionnel va être créé, autrement dit une plateforme commune où sera mis aux enchères le matériel réformé et non utilisé des collectivités.

Investir dans le réseau routier

« Une première réflexion sur un plan d'investissement partagé pour améliorer le réseau routier sur les voiries départementales d'intérêt régional va être lancée », expose Pascal Martin. Objectif : « Rendre le territoire plus attractif. »

Si aucun chiffre ne filtre pour le moment, Hervé Morin a précisé ce qui pourrait être fait : « L'idée c'est que là où nous avons besoin de désenclaver des territoires, la Région puisse aider les départements. »« Est ce que ce seront des centaines de kilomètres : probablement non », a rajouté le président de Région. Reste à connaître la capacité d'investissement de départements dans des situations financières particulièrement compliquées.

Les situations du Granville-Avranches, de l'enclavement des villes de l'Orne et, au niveau des routes nationales, de la desserte d'Evreux et de la RN 12, ont étéévoquées.

Répartition des compétences entre Départements et Région

Savoir qui fait quoi, c'est l'enjeu de la loi Notre. Mais ce ne sera vraisemblablement pas pour cette année. Pendant « cette année de transition », « la Région va soumettre une procédure en commission permanente en février permettant aux départements de mettre en oeuvres leurs missions économiques », explique Hervé Morin.

À partir de 2017, les missions des différentes collectivités seront définivement clarifiées, le développement économique relevant alors exclusivement de la Région. L'agence de développement économique voulue par Hervé Morin proposera d'ailleurs d'accueillir les outils économiques départementaux existants, comme Seine-Maritime Expansion.

• Lire surtout le compte-rendu complet proposé par la feuille d'informations Normandie XXL:

http://www.normandiexxl.com/article.php?id=1266

collectivités

Le G6 sur les fonds baptismaux jette les bases d’une Normandie modèle pour la France

Collectivités. Les Présidents des 5 départements et le Président de la Région ont tenu leur première réunion officielle au Conseil Départemental de Rouen, et le baptême de ce G6 fut copieusement arrosé puisqu’il tombait des cordes.

La situation est exceptionnelle puisque les 5 élus sont du même bord politique et qu’ils disent avoir la ferme volonté de travailler en commun de façon pragmatique et constructive.

L’hôte des lieux, Pascal Martin président du département de Seine Maritime a brossé les grandes lignes de cette rencontre avec comme annonce centrale une « volonté politique forte de ne pas augmenter la pression fiscale malgré la baisse des aides de l’Etat et la montée des aides sociales », Hervé Morin soulignera : « on fait ce qu’on avait dit qu’on allait faire ».

Les économies d’échelle sont au programme avec la mise sur pied de mutualisations qui concernent aussi bien des groupements d’achat pour l’énergie, pour les véhicules et même les nouveaux nés normands recevront par exemple un même carnet de santé. Une plateforme commune pour la mise en vente aux enchères des matériels réformés est aussi dans les tuyaux, Au Bon Coin, nouvelle version.

La grande question de la subsidiarité

Dans la nouvelle organisation française, ce sont les Régions qui localement ont le « monopole » de l’action économique et Jean Léonce Dupont président du département du Calvados reconnaît que « nous allons vers des collectivités plus spécialisées, la vocation du département va changer, nous sommes dans l’année de transition qui nous mènera vers une diminution de la voilure ». Ce qui ne signifie que pas que le département sera une coquille limitée à la distribution des aides sociales, Sébastien Lecornu président du Département de l’Eure donne l’exemple de l’agence Eure Expansion qui a vocation à rejoindre l’Agence pour le développement économique, un des socles du programme d’Hervé Morin. Elle en sera le bras armé ce qui ne signifie pas qu’elle ne pourra pas continuer son rôle de vigie locale et repérer sur le terrain les entreprises en difficulté dans l’Eure. Très en forme, le benjamin des présidents des départements français, pour expliciter la subsidiarité n’hésite pas à citer l’encyclique de 1891 Rerum Novarum de Léon XIII qui pose les fondements de la doctrine sociale de l’église pour laquelle tout groupe humain doit être pris en considération ce qui Philippe Bas président du département de la Manche se traduit par un bon précepte normand « chacun chez soi et les vaches seront bien gardées ».

Tout est à inventer

Pour Philippe Bas tout est à inventer car la réforme territoriale reste à faire :« ce n’est pas parce qu’on a procédéà une nouvelle découpe territoriale qu’une nouvelle organisation est née, elle reste à inventer ». Hervé Morin insiste sur une stratégie harmonieuse de l’organisation économique et donne l’exemple de l’agriculture pour laquelle 11 chantiers sont actuellement lancés pour une politique agricole ambitieuse : « quand les axes auront été déterminés on décidera de la répartition du financement entre les départements et la région, par exemple le département apporte les aides et la région développe l’export ». Il n’hésite pas à penser que : « la Normandie pourrait donner un nouveau modèle d’organisation territoriale à la France. »

Année de transition

Hervé Morin rappelle qu’il n’est président que depuis 3 semaines et que l’année 2016 sera une année de transition car il faut le temps que les nouvelles structures se mettent en place mais Alain Lambert président du département de l’Orne résolument constructif souligne que dans ce temps de changement : « que vous alliez au département ou à la région vous aurez une réponse !».

Le président Morin a poursuivi ses contacts au niveau national et européen, le Premier Ministre Manuel Valls auquel il a parléd’investissements pour les routes nationales a évoqué la possibilité de réviser les contrats de plan, Stéphane Le Foll se dit d’accord avec son programme agricole et soutiendra la demande faite à Bruxelles pour augmenter les fonds européens du Feader mais il faudra bien six à huit mois pour avoir une réponse.

Évènement

Le Département de la Manche accueillera le grand départ du Tour de France les 2, 3 et 4 juillet prochains au Mont-Saint-Michel. Ce sera l’occasion pour l’ensemble des Présidents du G6 de se retrouver à ce rendez-vous international.

La prochaine réunion du G6 se déroulera dans l’Orne.