A titre documentaire et pour votre information, l'Etoile de Normandie vous informe que le CESER (pour Conseil Economique Social Environnemental Régional) se réunit en séance plénière ordinaire à Rouen le 11 octobre 2018 dans l'hémicycle régional, site rouennais (Caserne Jeanne d'Arc).
Compte tenu de l'actualité récemment traitée sur l'Etoile de Normandie, on prêtera une certaine attention au point n°7 de l'ordre du jour, celui qui doit reparler du plan régional de gestion des déchets qui vient d'être invalidé par le tribunal administratif de Caen faute de... public présent lors de l'enquête publique!
Autre point sensible, le point n°10 au sujet d'une "stratégie ambitieuse" (sic!) de lutte contre l'artificialisation des sols en périphérie des agglomérations: voilà un vrai sujet d'aménagement du territoire et d'écologie entièrement placé dans les mains des élus locaux. Pour le meilleur et pour le pire...
Ainsi, chaque année ce sont 2700 m² de terres agricoles qui disparaissent en Normandie:le STRADDET (schéma territorial régional d'aménagement et de développement économique du territoire) doit être plus prescriptif et encadrer davantage l'action des élus locaux. Dumoins c'est ce que certains conseillers du CESER pensent à commencer par son président Jean-Luc Léger: et d'interpeller l'exécutif régional pour lui rappeler que compter seulement sur la bonne volonté des élus locaux qui ont un intérêt direct à l'artificialisation des terres agricoles pour créer des zones de ceci ou des zones de cela, ne suffira pas. Il suffit d'observer l'actuel fonctionnement des commissions départementales d'action commerciale pour s'en convaincre puisqu'elles ne rendent que des avis positifs sur les projets immobiliers commerciaux que les promoteurs leur présentent.
Dans ce point n°10 seront proposés la régionalisation de ces commissions départementales qui, en l'état, ne filtrent plus grand chose, un seuil maximal de densification commerciale secteur par secteur à ne pas dépasser, voire, le conditionnement du financement des contrats de territoirepar la région Normandie au respect d'objectifs chiffrés en matière de consommation d'espace...
Dans le ciel du CESER on ne pourra qu'approuver la pertinence de ces garde-fous mais dans le concret du territoire, tout le monde sait très bien que ces mesures sont impossibles à mettre en oeuvre car:
1) Les politiques publiques du conseil régional ne doivent pas générer des coûts de gestion et de fonctionnement supplémentaires dans les autres collectivités territoriales de la région:grever ainsi le budget des collectivités territoriales, c'est le privilège de l'Etat central jacobin qui ne s'en prive pas d'ailleurs...
2) La plupart des élus locaux siégeant dans les nouvelles communautés de communes ou d'agglomération sont aussi conseillers régionaux et constituent, en conséquence, l'actuelle majorité régionale présidée par Hervé Morin...
Donc, le problème risque de rester sans solution alors qu'il devient lancinant pour d'évidentes raisons environnementales mais aussi esthétiques et patrimoniales (destruction des paysages normands) ainsi que pour des raisons économiques (déclin du commerce dans les centre-villes)
Dommage qu'un tel sujet d'intérêt général ne soit que l'occasion d'un énième épisode de l'affrontement entre le président du CESER et le président de la Région au moment où, à l'échelon national, un certain Emmanuel Macron met à mal, de façon inédite, les fameux corps intermédiaires dotés d'une autonomie pour exercer les contre-pouvoir dont une vraie démocratie a besoin pour exister.
