Ils avaient jusqu’au 18 janvier, dernier délai... Les recours administratifs contre la déclaration d’utilité publique ont été déposés, cette semaine, par les opposants à la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

Des particuliers ou des communes brayonnes ont saisi la préfète de Seine-Maritime à titre gracieux ou directement le tribunal administratif. C’est le cas de Forges-les-Eaux : « Notre avocat a saisi le tribunal lundi, pour contester la déclaration d’utilité publique, explique Michel Lejeune, le maire. De nombreux points sont litigieux, mais surtout, en tant qu’élu local, je ne peux pas laisser passer, sans rien faire, un projet qui menace la cohérence de la commune. »

Élus locaux contre élus régionaux

La commune de Serqueux s’est jointe à Forges pour mener cette action contentieuse. Le projet de modernisation, avec son lot de fermetures de passages à niveau, promet de bouleverser le paysage urbain de nombreuses villes et villages, à Forges, mais aussi à Gournay-en-Bray, Ferrières-en-Bray, Haussez... À Serqueux, le raccordement sud de la ligne entraînera également un profond remaniement de l’urbanisme local.

SNCF Réseau doit aussi faire face à la grogne des riverains qui, tout au long de la voie ferrée, redoutent les nuisances sonores. Les promoteurs du projet ne cachent pas leur volonté de faire de cette ligne, une fois électrifiée, un axe ferroviaire majeur pour convoyer les marchandises des ports du Havre, de Rouen et de Paris.

De leur côté, Ferrières-en-Bray et Gournay-en-Bray ont choisi la voie du recours gracieux auprès de la préfète, qui a signé la déclaration d’utilité publique, ce qui n’empêche pas, si celui-ci est rejeté, une saisie du tribunal administratif. « Les entreprises, les associations, les particuliers, qui sont touchés par ce projet, peuvent mener la même démarche que nous et venir en mairie retirer un modèle de recours », avait lancé, lors de ses vœux, Marie-France Devillerval, la maire de Ferrières-en-Bray.

Si localement le projet de modernisation est rejeté de toutes parts, il est en revanche approuvé par l’exécutif au niveau régional : « La déclaration d’utilité publique du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, par l’État, constitue une avancée capitale pour les ambitions portuaires normandes. La Région Normandie, qui apporte un soutien de 100 M€ à ce chantier et qui s’était attachée au cours des derniers mois à renouer le dialogue avec les territoires normands impactés, se réjouit vivement de cette étape décisive », déclarait Hervé Morin, dans un communiqué, au lendemain de la signature de la DUP.

Pour calmer la fronde des élus locaux, la Région a promis de débloquer 4 M€ pour financer les études nécessaires et démarrer les travaux de réalisation d’un contournement de Gournay-en-Bray par le sud et « rechercher des solutions de circulation alternatives du fait de la fermeture programmée de deux passages à niveaux entre Gournay et Ferrières... »

« Jusqu’au Conseil d’État, s’il le faut »

Cependant, Hervé Morin n’a pas caché, dernièrement, son exaspération face au recours déposé par Forges-les-Eaux contre un projet soutenu par la Région : « J’en tirerai les conséquences », a glissé le président de Région lors de ses vœux. Et à propos de Michel Lejeune :« Je saurai m’en souvenir et Dieu sait que j’aime beaucoup Michel... »

Pas de quoi déstabiliser apparemment le maire de Forges-les-Eaux : « Si le projet avait concernéÉpaignes (commune dont Hervé Morin a été maire, ndlr) je suis sûr qu’il aurait réagi comme moi », confie-t-il.

Pour la Région, le caractère stratégique de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors« pour la France et la Normandie commande de tenir le calendrier de sa réalisation qui prévoit une mise en service en 2020... »Mais pour le maire de Forges-les-Eaux, la bataille judiciaire ne fait que commencer : « Nous irons jusqu’au Conseil d’État s’il le faut ! »

Yves Tagaux est le propriétaire, avec ses frères, d’un corps de ferme àHaussez, à quelques pas de la voie ferrée. Il a rejoint l’association Voies et voix en pays de Bray qui réunit des riverains opposés au projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

« L’enquête d’utilité publique est truffée d’erreurs techniques et géographiques. Malgré cela, un avis favorable a étéémis par le commissaire enquêteur, dit-il. Par exemple, concernant mon corps de ferme, aucune étude acoustique n’est disponible, contrairement aux autres habitations du village... »

Anne-Laure Patris est, elle, la propriétaire d’une grange qui sert de lieu culturel à Ferrières-en-Bray. Elle a envoyé un recours gracieux à la préfète de Seine-Maritime, le 14 janvier, afin de contester la déclaration d’utilité publique. La déviation, créée dans le cadre de la fermeture d’un des passages à niveau de la commune, passerait tout près de sa propriété. Elle évoque dans son courrier des considérations environnementales : « La ligne traverse une mosaïque d’habitats différents, abritant de nombreuses espèces végétales patrimoniales et des espèces protégées en danger d’extinction. Certaines de ces zones sont classées Natura 2000 et d’autres font partie des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique. »

Cependant, le principal argument qui sera développé par les avocats, des communes franciliennes notamment, devant le tribunal administratif, concerne ce qu’ils appellent le saucissonnage du projet : « L’étude d’impact est muette sur les effets du projet en Ile-de-France, notamment en amont et en aval de cette région. Cette découpe du projet en plusieurs sous-dossiers constitue un saucissonnage constamment censuré par les juridictions administratives... », explique, dans un mémorandum, l’association Voies et voix en Vexin.