ROUEN (NORMANDIE). « Attractivité des ports maritimes de l’axe Seine » : c’est le titre du rapport remis ce lundi après-midi à Alain Vidalies, le secrétaire d’État aux Transports, par Valérie Fourneyron et Charles Revet. L’ancienne ministre des Sports, députée PS de la Seine-Maritime, et le sénateur LR de la Seine-Maritime, s’étaient vu confier par le Premier ministre, en janvier dernier, une mission portant sur le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des principales portes d’entrée maritime françaises. En fait, ce sont trois missions qui ont été confiées à des binômes parlementaires. Tandis que Valérie Fourneyron et Charles Revet se penchaient sur les ports de l’axe Seine, d’autres étudiaient les ports de l’axe Rhône-Saône et du nord de la France. Deux mois plus tard, en mars, une quatrième mission a été lancée par le gouvernement pour les ports de la façade atlantique.

Dans la lettre de mission qu’ils ont reçue, Manuel Valls demandait aux deux parlementaires normands « de contribuer à préciser la vision à plus long terme du développement économique et logistique de l’axe Seine, de façon à préparer dès à présent les organisations et investissements qui prendront le relais des réalisations actuelles dès après 2020, dans le cadre de la prochaine génération de contractualisation ». « Il s’agissait donc de conforter l’Hinterland actuel de nos ports et aussi de contribuer à son élargissement. Nous nous sommes efforcés de répondre à ce cahier des charges en entendant l’ensemble des parties prenantes au niveau national, en concertation avec les 3 autres missions, mais aussi au niveau des trois places portuaires qui constituent l’Axe Seine : Le Havre, Rouen et Paris. Nous avons également entendu tous ceux – et ils ont été très nombreux – qui ont souhaité nous rencontrer pour nous faire part de leur point de vue », souligne Valérie Fourneyron.

Pour l’élue rouennaise, « sans sous-estimer l’importance du long terme », c’est «à court et moyen terme qu’il est impératif d’améliorer la compétitivité du système portuaire de l’axe Seine, incarné par l’alliance Haropa depuis 2012, tant la concurrence avec les autres ports européens, et en particulier ceux de l’Europe du Nord, est aujourd’hui vive».« Pour continuer à s’affirmer comme un système portuaire de niveau européen, conforter et élargir l’Hinterland de nos ports, il est essentiel d’envoyer des signaux forts et clairsà l’ensemble des acteurs de la supply chain pour les conforter dans leur choix d’utiliser l’axe Seine, ou les convaincre de basculer leur chaîne logistique sur Haropa », ajoute Valérie Fourneyron. « L’enjeu, ajoute l’ancienne ministre du gouvernement Ayrault, n’est pas simplement de faire progresser les trafics mais bien de développer l’emploi et la valeur ajoutée sur le territoire. Je rappelle à cet effet que les ports du Havre et de Rouen à eux seuls représentent 50 000 emplois salariés, soit 12 % de l’emploi salarié de la région. La richesse dégagée par ces deux complexes correspond au cinquième de la richesse produite en Normandie ».

Pour améliorer l’attractivité des ports de l’axe Seine, les deux parlementaires ont identifié trois grands thèmes : la simplification, la coordination et l’ambition.

La simplification:

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" Nous proposons ainsi la mise en place de plusieurs outils communs, d’instances nationales collectives, de guichets uniques pour fluidifier un grand nombre de dispositifs, censés assurer la sécurité et la traçabilité de la marchandise dans les ports, et rassurer les acteurs privés qui croient au potentiel de nos ports et y investissent.

"Nous recommandons notamment de former un véritable guichet unique préfectoral capable d’accompagner les projets importants dans l’obtention de leurs autorisations administratives (permis d’aménager, autorisations ICPE). Les instructions administratives doivent être menées de façon à pouvoir garantir aux investisseurs les délais et les conditions, et donc les coûts, de leur implantation. La problématique des implantations industrielles et logistiques sur le domaine public portuaire doit faire l’objet d’un examen particulier dans le cadre d’une mise à jour du code général de la propriété des personnes publiques. La règle de mise en concurrence est en effet totalement inadaptée aux autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux ports, en raison de l’ampleur des investissements réalisés par les clients.

"Nous nous sommes aussi attachés à réfléchir au sujet emblématique de notre syncrétisme hexagonal, dans ce qu’il a de plus pénalisant : l’absence de Cargo Community System unique.

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"Sur ce champ, les acteurs ne pourront se contenter d’un simple portail commun. Une instance nationale collective doit se mettre en place au plus vite, associant les entreprises impliquées et les utilisateurs. Il est du devoir de l’État de parvenir, à la bonne échelle, à rassembler ces acteurs, à leur donner envie de continuer à investir dans le portuaire, particulièrement les entreprises qui développent un tel système.

"Le rôle de la BPI n’a, dans ce dossier, pas étéévoqué après plus de quatre ans de réflexion interministérielle,

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"alors qu’il s’agit ici seulement pour l’État de convaincre deux acteurs économiques privés qu’ils ne sont pas concurrents, mais ont un devoir de travailler ensemble avec toute la chaîne logistique, portuaire comme aéroportuaire, dans l’intérêt général. Plus généralement, une contribution spéciale du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) doit être envisagée pour la mise en place d’outils communs dans tous les ports de France, dans le respect du souci de simplification. Nous suggérons que le 2e port européen exportateur de céréales, le GPM Rouen, soit reconnu dans les meilleurs délais, comme point d’entrée communautaire (PEC). Cinq à six autres de nos recommandations concernent spécifiquement ce sujet de simplification».

La convergence, la coopération:

"Le besoin de convergence et de coopération est immense. Et là encore, sans engagement fort de la puissance publique, ces deux mots resteront à l’état d’incantations, (sic!) certes louables mais guère traduisibles en termes de parts de marché.

"Au cours de la mission, nous avons, par exemple, constaté que certains ports français se livraient à de rudes batailles sur le plan de la concurrence internationale.

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"Nous recommandons donc un recours plus systématique aux services de nos réseaux diplomatiques et aux opérateurs dédiés (en premier lieu Business France) pour les épauler dans leurs conquêtes de marché.

"Nous proposons également de créer une structure souple de coordination entre les Régions, les agences de développement et Haropa pour être davantage en mesure de capter des investissements étrangers sur les zones portuaires et à proximité. Dans le même esprit, nous suggérons que les milieux économiques soient associés au conseil de coordination interportuaire de la Seine. La convergence et la coopération, qui font écho au devoir de simplification, c’est aussi la possibilité de bénéficier d’outils de gestion communs permettant de créer véritablement « une équipe de France du portuaire ».

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"Ces chantiers méritent d’être pleinement et urgemment embrassés : une comptabilité analytique commune aux ports ; une analyse à l’échelle nationale de la valeur du domaine et des réserves foncières disponibles ; un outil de partage des données associant les ports, les Douanes, l’Insee et l’ensemble des acteurs publics ou parapublics concernés ; un benchmark des droits de port navires et marchandises ; une étude de parangonnage (sic!) de la productivité (dont les effectifs) des GPM en France et des principaux ports concurrents dans les pays voisins...

"Nous avons besoin d’une connaissance fine et partagée de ces enjeux portuaires. Il convient également d’élargir le champ d’action du GIE Haropa, en particulier, pour lui attribuer une mission de mise en cohérence des stratégies tarifaires en matière de droits de port, pour les deux ports maritimes, et domaniaux pour les trois ports du GIE. La convergence et coopération, c’est aussi que l’État puisse reconsidérer certaines évolutions financières ou fiscales qui sont défavorables aux ports et conduisent à dégrader leur compétitivité.

"Je prends notamment l’exemple du dragage. Comment peut-on continuer à justifier une baisse relative des crédits de dragage aussi substantielle ces dernières années ?

L’État doit prendre en charge cette mission comme c’est le cas dans les ports concurrents, afin de ne pas laisser les ports seuls face à des arbitrages stratégiques sur un sujet qui relève du premier niveau de compétitivité et doit s’inscrire en cohérence avec les engagements environnementaux de la France », souligne Valérie Fourneyron.

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"Il faut également que l’État puisse maintenir l’exonération de taxe foncière applicable aux ports autonomes au profit des grands ports maritimes (en compensant la perte de recette correspondante pour les collectivités locales) et recherche activement les moyens de réduire le champ d’application de l’impôt sur les sociétés dont la mise en place est demandée par la Commission européenne, et en tire toutes les conséquences sur le niveau de dividendes réclamés aux GPM. Enfin, tant que la mutualisation des THC n’est pas aboutie, nous encourageons l’État à maintenir une aide au transbordement combiné fluvial (aide à la pince) dans des conditions équivalentes à celle des pays voisins et évaluer l’impact qu’aurait la fin de cette aide sur le trafic multimodal. Sur un champ connexe, nous proposons de revenir sur deux interdictions récentes qui nous paraissent injustifiées : celle faite à la caisse des dépôts et consignation d’accorder des prêts aux GPM et celle faite aux GPM eux-mêmes de placer leur trésorerie. Enfin, la convergence doit aussi devenir une réalité dans la gestion du ferroviaire, qui est un enjeu essentiel pour les pré et post-acheminements. Il est urgent de coordonner les exploitations des réseaux de triage SNCF, des réseaux ferrés portuaires et des installations industrialo-portuaires terminales et de mettre en place des règles de rénovation et un régime d’exploitation adapté pour les réseaux capillaires ».

L’ambition:

Elle est notamment fluviale. « Les marges de progression sont considérables », souligne Valérie Fourneyron.« Les infrastructures de l’Axe Seine disposent d’une réserve de capacité importante. De l’avis de tous, l’Axe Seine bénéficie notamment d’un réseau fluvial grand gabarit adéquat mais considérablement sous-utilisé. Selon certaines études que nous avons pu voir dans le cadre de la mission, on pourrait multiplier le trafic sur la Seine par 4 à coût marginal quasi nul. Outre la pérennisation du terminal multimodal du Havre, plusieurs pistes sont proposées :

- Côté ferroviaire : engager dans les meilleurs délais les travaux de la liaison ferroviaire Serqueux-Gisors. La mission a d’ailleurs commis une contribution de soutien dans le cadre de la commission d’enquête et je salue sa conclusion qui vient de déclarer le projet d’utilité publique.

- Côté fluvial : accélération de la réalisation de l’accès direct des barges à Port 2000 (la chatière) pour laquelle le Président de la Région Normandie s’est engagé financièrement lors de son audition, à la fiabilisation des axes stratégiques dans leur totalité, en particulier de la Seine aval (écluses de Méricourt qui menacent ruines, barrage de Poses, écluses de Notre-Dame-de-la-Garenne) et de la Seine Amont

- Financement et lancement de l’enquête publique de la mise au gabarit de la section Bray-Nogent

- Réalisation de la plateforme multimodale de Seine-Sud

- Raccordement au réseau fluvial européen, à travers la mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO) et adaptation des ponts pour permettre la navigation à trois niveaux de conteneurs jusqu’à Longueuil-Sainte-Marie.

Quid du canal Seine-Nord redouté par les professionnels havrais notamment ?

« La mission est convaincue que l’ouverture du Canal-Seine-Nord Europe (CSNE) peut représenter une opportunité pour développer l’Hinterland d’HAROPA, si MAGEO est réalisépréalablement à la mise en service du CSNE et que ce dernier se développe du Sud vers le Nord. Loin de constituer une menace, le CSNE peut être une opportunité d’accroître les trafics, notamment conteneurs autour d’un grand corridor de fret ouest-est, de renforcer l’hinterland agro-industriel de l’Axe Seine et d’accroître ainsi significativement leurs parts de marché», souligne Valérie Fourneyron.

NDLR Florestan: sauf que le financement des plate-formes multimodales prévues le long du futur canal Seine Nord Europe n'est toujours pas assuré et encore moins celui de la modernisation pour le fret de l'axe ferroviaire Le Havre- Amiens -Tergnier -Metz... Le joueur de pipeau Philizot a vraiment beaucoup de talent!

On notera aussi que la Région Ile de France se contrefiche financièrement des égards que l'on pour elle en terme de modernisation de ses accès logistiques au commerce mondial soit par le Nord soit par la Normandie: Hervé MORIN serait bien avisé de prendre langue avec Xavier BERTRAND avant d'entreprendre Valérie PECRESSE car on ne peut pas attendre Gaudot! C'est à dire qu'Edouard PHILIPPE, l'actuel député-maire du Havre soit le Premier Ministre d'un Alain JUPPE après avoir célébré en grandes pompes le 500ème anniversaire de sa ville!

Enfin personne n'anticipe dans ces aréopages le risque de concurrence frontale pour le marché d'exportation des céréales entre le GPM de Rouen et le GPM de Dunkerque avec l'ouverture du canal SNE