Les mauvais médecins sont toujours tentés par la destruction du thermomètre dans l'espoir de faire baisser la fièvre qu'ils n'arrivent pas à soigner.

Franchement! Est-ce vraiment la faute au dictionnaire de l'académie française si les jeunes collégiens sont devenus aussi nuls en orthographe? Est-ce la faute au code de la route s'il y a, hélas, des milliers d'automobilistes sur nos routes? Est-ce la faute au code du travail s'il y a près de 6 millions de chômeurs en France?

Il est simplement idiot de s'acharner à trouver une cause unique à ce chômage de masse durable qui mine le contrat social français: le coup de travail est bien loin d'épuiser la question du manque de compétitivité des entreprises françaises qui manquent plutôt d'investissements pour se moderniser, pour monter en gamme, pour se fortifier, pour assurer les reprises...

De notre point de vue, ce n'est pas à un coup du travail qui serait trop excessif en France qu'il faudrait attribuer le marasme du chômage, c'est plutôt du côté de l'excessive frilosité d'un secteur bancaire français qui a plus la culture de la rente que celle de l'entreprise qu'il faudrait plutôt chercher quelques responsabilités. Mais il est vrai que le lobby des chômeurs et des petits patrons est moins puissant que celui de la haute finance...

Le projet du gouvernement dit "El Khomri" fait désormais l'unanimité contre lui.

Une pétition sur Internet contre le projet s'approche des un million de signataires en ce 5 mars 2016. Les juristes qui avaient, avant la sortie du projet gouvernemental, planché sur les principes du code du travail dénoncent aujourd'hui le contenu de la réforme comme la méthode. L'ancien directeur de cabinet de la ministre en titre du Travail a démissionné quand ce n'est pas la ministre elle-même qui a sué son burnou.

Burn out? Justement... Les cadres sont, eux aussi, contre cette réforme car ils craignent d'être encore plus exposés. Les jeunes? Ils craignent la précarité professionnelle éternelle car même un flirt amoureux sur un réseau social pourrait sembler, désormais, plus sûr qu'un contrat de travail!

Même les artisans et les indépendants ou petits patrons sont grognons! Car ils dénoncent, non sans raison, un projet de loi taillé sur mesure pour les grosses entreprises internationales du CAC 40 qui, rappelons-le, ne représentent que 0,8 % des quelques 3 millions d'entreprises inscrites au registre du commerce en France!

Bref! cette réforme du code du travail semble bien mal partie: elle devient le symbole de l'inefficacité d'un Etat central jacobin autoritaire et discrétionnaire avec un Premier ministre qui se comporte en vice-président bien trop dangereux et entreprenant à un an, à peine, des prochaines élections présidentielles...

Et la Normandie là dedans?

1°Notre région est encore une grande région industrielle

2° Sur les quelques 650 000 entreprises encore en activité en Normandie, l'écrasante majorité d'entre elles sont des petites et moyennes entreprises avec un réseau d'artisans encore très vivant et avec des savoir- faire de haute qualité déjà positionnés sur des niches du marché mondial

3° La Normandie est l'une des régions françaises les plus tournées vers l'exportation

4° Le chômage en Normandie est légèrement supérieur à la moyenne nationale sauf pour les jeunes qui se destinent aux métiers industriels

5° Mais la Normandie a, hélas, un gros retard à combler en matière de formation initiale et pour l'accès de ses jeunes au meilleur diplôme possible: à cause de la division normande, pendant 40 ans, mais aussi à cause d'un plein emploi industriel facile jusque dans le début des années 1990, la Normandie est passée totalement à côté de la démocratisation de l'accès aux diplômes...

• Lire ci-après, le point de vue plutôt éclairant du député PRG du Calvados Alain TOURRET dans la dernière parution de la feuille d'information NORMANDIE XXL:

http://www.normandiexxl.com/article.php?id=1349

Loi sur le travail : erreur d’aiguillage

Idées.

Si le projet de loi de Myriam El Khomri n’a rien à voir avec la Normandie, notre très Normand Alain Tourret député radical de gauche du Calvados a pris le temps de le lire en détail et il apporte une vision qui nous a paru originale. Elle est parue dans une tribune du Figaro du 1^er mars, il y passe en revue les insuffisances du projet de loi et regrette la faible part accordée aux PME-TPE.

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs est un pavé de 131 pages.

Tout le monde en parle et bien évidemment personne ne l’a lu. Il débute par un préambule rédigé par Robert Badinter promu au rôle de grand prêtre de la République. Malgré ma spécialité d’avocat du droit du travail, j’ai dû y consacrer plus de deux journées pour en connaître en profondeur les tenants et aboutissants.

131 pages, c’est à coup sûr 120 de trop tant le texte est bavard, parlant de tout et de n’importe quoi, des congés mutualistes de formation ! de la participation aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles ! des congés pour acquisition de la nationalité ou même encore des congés de solidarité internationale !

Le projet de loi comporte de très nombreuses clauses favorables aux salariés. Il est dès lors invraisemblable de voir des syndicalistes et d’abord ceux de Force ouvrière le rejeter globalement sans même l’avoir examiné.

Le texte de la ministre du Travail privilégie, il est vrai, les droits des salariés de l’entreprise au détriment des syndicats, commettant ainsi un crime de lèse-majesté syndical.

Depuis 1945, depuis 1968, les syndicats consolident les situations acquises, s’ingénient à entraver les évolutions. Ce qui compte pour eux, ce n’est pas la situation du demandeur d’emploi, mais les droits acquis par les salariés, au mieux par statut.

Le gouvernement en privilégiant l’entreprise sur la branche prend un risque d’affrontement tant ce choix est à proprement parler révolutionnaire.

Car ce projet de loi n’est pas que de la bouillie pour les chats, c’est un texte protecteur des salariés et de leur quotidien.

Mais le gouvernement, sans aucune préparation, s’est attaqué frontalement à toutes les vaches sacrées du droit du travail : le temps du travail, le motif économique du licenciement, le plafonnement des indemnités de rupture. Une charge digne de celle de la brigade légère face à l’artillerie russe, on sait ce qu’il en advint.

La bataille de la communication est d’ores et déjà perdue.

Les syndicats, de manière habile, vont faire monter la pression. Très rapidement, le Medef va, courageusement, se mettre aux abonnés absents et les quelques députés de droite, favorables à la loi, vont se démarquer, tant le gouvernement est affaibli, haché menu après quelques jours d’existence.

Et pendant ce temps, le président de la République est à Wallis-et-Futuna, puis au Pérou, dans un avion qui reste immobilisé au sol. Tout cela rappelle l’affaire du CPE ou le sort imparti au ministre Devaquet.

Que fallait-il faire ?

Une telle réforme aurait dûêtre lancée en 2012. Erreur de timing. C’est une évidence. Il aurait fallu, comme en Italie avec Renzi, concerter pour faire bouger les lignes.

Il était inutile de vouloir légiférer pour les motifs du licenciement économique alors que la jurisprudence de la Cour de cassation est stabilisée. De même était-il vain, après la censure du Conseil constitutionnel, de revenir sur le plafonnement des indemnités de rupture.

En revanche, il fallait aider les toutes petites entreprises. Faire du Cesu un contrat de travail, assurer la protection de l’employeur individuel en cas d’accident du travail, limiter les indemnités de rupture pour les TPE comptant moins de 11 salariés, supprimer les indemnités dues aux Assedic et plus globalement supprimer toutes les indemnités qui ne correspondent pas à l’indemnisation d’un préjudice réel. Quant au compte pénibilité, il est ingérable dans les petites entreprises.

Ainsi, on aurait fait l’économie de la bouteille de vitriol jetée par Mme Aubryà la tête de MM. Hollande et Valls qui ont beau jeu de répondre qu’en dehors de l’invective elle n’apporte aucune réponse au chômage de masse qui est la marque et le drame de la France.

On aurait rendu service à la France qui aime bien les petites entreprises et qui comprend qu’il faut les aider car elles embauchent dans des secteurs névralgiques. Le statut de la fonction publique n’a tout de même pas mission de s’appliquer à tous les salariés.

Et quant à simplifier le Code du travail, on aurait pu ordonner la fusion de toutes les conventions collectives en autant de conventions que de sections existantes au sein du conseil des prud’hommes, à savoir l’agriculture, les activités diverses, l’industrie le commerce et l’encadrement.

C’est l’artisan qu’il faut aider, c’est l’inventeur de start-up qu’il faut encourager de même que l’autoentrepreneur.Or le projet de loi El Khomri va surtout servir les grands groupes industriels qui se sont déjà gavés avec les 41 milliards d’euros de l’État, dans le cadre du CICE.

Le droit du travail, c’est le droit des seuils. C’est un droit inégalitaire conçu comme tel par les Français qui ne veulent pas de la flexibilité mais qui exigent un soutien pour leurs PME-TPE dont les entrepreneurs ne comprennent plus rien aux textes illisibles qu’on veut leur imposer.

Il sera bien difficile de reprendre la main.

Alain Tourret