Avec la complicité des journalistes de Ouest France (Lalay) ou de Paris Normandie (Siret), ces Messieurs de la métropole de Rouen, ou plus précisément, la société"Sanchez and Robert" aurait-elle la tentation de faire tourner à nouveau le manège d'un clochemerle préventif? A moins qu'il ne s'agisse, enfin!, d'une volonté nouvelle de construire ensemble l'intérêt général normand entre les grandes collectivités territoriales: la région, les trois agglomérations urbaines dont la métropole rouennaise voire... les cinq départements.
4750 voix d'écart entre la gauche et la droite avec un Front National pas loin de 30% ça oblige à réfléchir ! Non?
Sur le thème du"respect de la continuité républicaine" entre le futur conseil régional de Normandie et Rouen, la seule agglomération urbaine normande ayant juridiquement le statut de métropole... Et les fourriers de la division normande n'ayant pas la force d'imaginer autre chose au sujet de la Normandie, de se précipiter sur cette nouvelle opportunité de division, non plus celle entre la Haute et la Basse, voire celle qui a fait, un temps, flores depuis janvier dernier entre Caen et Rouen mais celle qui pointe dorénavant entre la Normandie (toute à droite ou presque) et la métropole de Rouen (restée à gauche).
C'est un vrai sujet.
Mais attention à ce qu'il ne soit pas mal traité comme les précédents: les journalistes ne doivent pas devenir à nouveau les idiots utiles de la concurrence stérile entre deux quotidiens régionaux concurrents!
Pour vous faire par vous-mêmes une idée, voici, quelques pièces du dossier:
Le texte du communiqué de Frédéric Sanchez et d'Yvon Robert du 14 décembre 2015 adressé à l'assemblée de la métropole rouennaise:
Les élections régionales ont vu la victoire, à l’issue d’un scrutin très serré, des listes conduites par Hervé Morin. L’avenir de notre territoire désormais commun, la Normandie, se dessine aujourd’hui.
Au cours de la campagne, chacun a bien senti que la réunification donnait une dimension nouvelle à cette élection. La Normandie est pour nous tous aujourd’hui une évidence. Le Conseil régional de Normandie aura la formidable chance d’incarner demain un territoire homogène dont le destin épouse l’Histoire, une force économique, touristique, culturelle qui ne demande qu’à s’épanouir.
Dotée d’une capacité d’investissement importante, bénéficiant de crédits européens significatifs et de financements arrêtés dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat, la nouvelle Région est une collectivité puissante qui aura les moyens d’agir au bénéfice de la croissance et du développement de tous les territoires.
La Métropole Rouen Normandie, forte de ses 71 communes, de ses 500 000 habitants et de plus de 230 000 emplois, entend jouer tout son rôle dans ce nouvel ensemble, en assumant sa responsabilité de locomotive de la nouvelle Région. Elle le fera de façon constructive, par la mise en œuvre du projet qu’elle a porté pour son territoire et pour le rayonnement de toute la Normandie. Elle sera, parmi les collectivités, le premier partenaire financier de la Région.
Il n’y aura pas de Métropole forte sans Région forte, ni de Région forte sans Métropole forte.
La Métropole a engagé, il y a un an, une contractualisation ambitieuse avec la Région, que nous mettons en œuvre tous les jours. Nouvelle ligne T4, éco-quartier Flaubert, nouvelles zones d’activité (Seine-Sud) et pépinières, projet « cœur de Métropole », aître Saint-Maclou, parc naturel urbain des Bruyères, études préalables à l’aménagement du quartier de la nouvelle gare rive gauche, aménagement des berges. Les engagements financiers régionaux devront être confirmés, en application de la continuité républicaine.
Enfin, le nouvel exécutif devra construire une proposition équilibrée pour l’installation du Conseil régional dans le territoire, de son assemblée comme de ses services. Nous souhaitons vivement que les personnels du Conseil régional présents à Rouen conservent la même importance.
L’Etat a donné l’exemple lorsqu’il a proposé que Rouen devienne chef-lieu de la Normandie en décidant que Caen accueillerait le Rectorat et l’Agence Régionale de Santé notamment et en s’engageant pour que chaque ville conserve ses emplois publics. Chacun a jugé son approche juste et consensuelle.
La loi oblige les 102 Conseillers régionaux de Normandie à se prononcer avant le 1er juillet 2016 sur l’emplacement de l’Hôtel de Région et les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional et de ses commissions, du Conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections.
Au moment où nous écrivons les premières pages d’une nouvelle histoire de Normandie, les symboles comptent et doivent impliquer Caen, Rouen et Le Havre. Respect et équilibre doivent être les valeurs fondatrices d’un fonctionnement en réseau des pouvoirs locaux que chacun appelle de ses vœux.
C’est pourquoi nous proposons que les grands dossiers structurants en matière de développement économique, d’infrastructures ferroviaire et portuaire et les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional et du CESER fassent l’objet d’un rendez-vous dès que possible et d’un premier échange associant le nouveau Président du Conseil régional de Normandie, le Maire de Rouen, le Président de la Métropole Rouen Normandie, le Maire de Caen et Président de Caen-la-Mer, le Maire du Havre et Président de la CODAH.
Voir ci-après, l'analyse du communiqué proposée par Jean-Rémy TRUC-HERMEL, consultant territorial (agence ORTECO)
Sur le plan du droit, et en m'excusant de ce développement, le communiqué semble laisser entendre que la Métropole est "parmi les collectivités", or la métropole, à l'instar des communautés d'agglomération et des communautés de communes, n'est pas une collectivité, mais est un simple établissement public de coopération intercommunale(EPCI), à fiscalité propre, doté, certes, de fortes compétences et de financements en rapport, ainsi que d'une dotation bonifiée, mais de peu de possibilités sinon très encadrées de "lever l'impôt".
Créée par une loi "ordinaire" elle peut être modifiée ou supprimée par un texte de même force juridique, à la différence des collectivités qui sont inscrites à l'article 72 de la constitution après adoption par le Congrès.
Or l'on sait que l'excécutif actuel ne dispose pas depuis juin 2012 d'une majorité parlementaire suffisante pour faire réviser le consitution... d'où d'ailleurs ces réformes territoriales au goût inachevé. Les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux demeurent, dans l'Hexagone, les seules collectivités élisant leurs organes délibérants ; l'Outre-mer disposant de collectivités spécifiques.
De fait, le législateur a prévu que le siège régional serait délibéré par la région (encore heureux) et les communes susceptibles de l'accueillir. Il est vrai, par ailleurs, que l'article 2 de la loi sur le redécoupage régional fait obligation de préciser les lieux de réunions, l'organisation des services et le devenir des implantations immobilières, très rapidement, au 1er semestre 2016, l'Etat confirmant ensuite par décret le choix du chef-lieu définitif.
Il semble donc de bonne politique d'ouvrir la concertation aux excéutifs mentionnés par le communiqué, mais pourquoi pas aussi aux 5 présidents des conseils départementaux, afin de disposer d'une concertation élargie avec tous les exécutifs appelés à conventionner entre eux ? On songe, certes, au G6 Normand naissant. Certes, la gauche serait d'autant plus minoritaire lors de cette concertation à périmètre élargi...et ne manquera de s'y opposer!
Enfin, il conviendra sans doute d'inventorier sous un nouvel éclairage les différents contrats de plan (ndlr: CPER HN / CPER BN et CPIER Vallée de Seine) via un audit, avant d'aller plus loin dans les décisions. La région Ile de France étant confrontée à la même problématique pour le CPIER.
