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REFORME TERRITORIALE : La guerre des capitales est partout annoncée mais la solution est NORMANDE !

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Vendredi 12 décembre, avait lieu la première des quatre réunions publiques organisées à Rouen (amphi 150 de la faculté de droit) par le collectif des quinze géographes universitaires normands. Celle de vendredi dernier avait pour thème la:"naissance d'une nouvelle région, la Normandie"...

Le doyen du collectif, le professeur émérite François Gay nous propose ce bref mais éclairant compte-rendu:

"Un écho de la  présentation de notre projet Normand à la faculté de Droit de Rouen : amphi plein  , public intéressé et qu’on ne voit pas souvent dans ce genre de débats, une soif de participer, bien entendu aucun ténor de la politique sauf l’ancien maire de Rouen (Albertini ) et Bourguignon en disgrâce du PS ancien maire de Sotteville . Brennetot et Granier ont été très bien ainsi que le juriste...

Une belle journée
 Nous attendons le GRAND Forum de Rouen / Liberation  mardi16  décembre toute la journée sur les Métropoles avec beaucoup de grands noms  (Michel Bussi y intervient  )"

Le 6 janvier prochain, à Caen, le séminaire de l'Université populaire aura l'occasion d'accueillir nos amis géographes sur ce thème essentiel de l'organisation de la future Normandie à commencer par la question de la "capitale régionale" et des solutions intelligentes et alternatives que l'on peut proposer (par exemple: un réseau coopératif de villes).
Sauf qu'à Caen, aucun responsable politique ne se sent capable d'assumer l'abandon de l'actuel statut de "capitale régionale administrative" pour inventer autre chose (par ex: capitale universitaire culturelle et scientifique, technopole régionale dans un réseau de villes avec la métropole de Rouen et le port du Havre).
La dernière réunion publique programmée par Laurent Beauvais en tant que président de région le 17 décembre prochain au Mémorial de Caen sera t-elle l'occasion d'en finir avec certains secrets de polichinelle?
En attendant, le collectif des Quinze nous propose leur dernière synthèse disponible, (le n°4) consacrée à la Normandie qui n'est pas dans la future métropole en réseau et où habitent la moitié des 3,3 millions de Normands: c'est une Normandie péri-urbaine ou rurale où l'on trouve une petite ville de moins de 10 000 habitants tous les 20 km et un gros bourg rural tous les 10 km... ( à lire très prochainement ici sur l'Etoile de Normandie)
L'ultime vote sur la nouvelle carte régionale aura lieu en fin de semaine prochaine à l'Assemblée Nationale: il est fort peu probable que la carte évolue encore malgré l'amertume bretonne et la colère alsacienne (encore 8000 manifestants ce samedi 13 décembre à Strasbourg).
Ainsi, dans cette nouvelle carte des régions de France, la Normandie va devenir la seule vraie région géo-historique à taille humaine, pouvant porter dès à présent son nom définitif, un nom historique et prestigieux connu dans le Monde entier.
Une autre avance normande réside dans le fait que la Normandie était véritablement la seule région qu'il fallait légitimement fusionneret que la réflexion sur les conséquences d'une fusion régionale y est ancienne et aboutie. Ainsi la réflexion sur l'idée d'un réseau coopératif de villes pour faire une métropole à trois pôles avec Caen, Rouen et Le Havre même si cette réflexion scientifique et objective quant aux réalités de la géographie urbaine normande doit tenir compte de rapports de force politique qui voudraient ignorer la réalité pour imposer une solution hégémonique parfaitement inadaptée.
Plus que jamais, la Normandie est le cas d'école de la réforme territoriale. Mais quelques grands élus Normands sont aussi les meilleurs cancres du cas d'école normand!

Si l'Assemblée a adopté mardi en seconde lecture la carte établissant une France à 13 régions, les tractations politiques autour des capitales de régions ne font que commencer.

Les députés ont adopté ce mardi en deuxième lecture la réforme territoriale. Mais la bataille des régions ne fait que commencer. L'une des prochaines étapes consistera à désigner une capitale à chacune de ces méga-régions. Comment seront-elles choisies et par qui? Éléments de réponse.

Désignation des capitales régionales: ce que dit la loi

D'après l'article 2 du projet de loi, la désignation de la capitale régionale se fera en deux temps. D'abord, un chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 et fixé par décret gouvernemental après consultation des villes et des conseils régionaux concernés. Ensuite, le choix définitif n'interviendra qu'après les élections régionales de décembre 2015. À ce moment-là, le conseil régional nouvellement élu proposera au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif, qui sera fixé par décret en Conseil d'État avant le 1er juillet 2016. Quoi qu'il en soit, c'est finalement l'État qui aura le dernier mot et qui devra arbitrer en cas de désaccord.

Strasbourg, déjà fixée sur son sort

Situation exceptionnelle: sur la région Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine, Strasbourg a déjà raflé la place de première capitale régionale. Sur la base d'un amendement PS, les députés ont désigné cette ville par avance, jeudi dernier, pour apaiser les élus alsaciens mécontents de la réforme territoriale, aux dépens de Metz et de Châlons-en-Champagne. Cette désignation implique implicitement que Strasbourg abritera bien la préfecture de région. Le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par le conseil régional, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional.

Batailles en perspectives

Pour les autres régions, tout reste à faire. Au total, une vingtaine de villes souhaitent décrocher la place très convoitée de capitale régionale. Un enjeu de taille pour les agglomérations en lice qui, une fois choisies, se retrouveront à la tête de méga-régions concentrant d'importants pouvoirs. «Qui seront les nouveaux barons? On peut imaginer qu'il va y avoir d'énormes rapports de force pour décrocher le titre de capitale, commente un habitué du dossier qui voit déjà les tractations politiques. Il y a fort à parier que des négociations auront lieu pour trouver un terrain d'entente», estime-t-il.

Des villes gagnantes et perdantes

Si aucune décision n'a encore été prise, certaines agglomérations s'imposent déjà. C'est notamment le cas de Lyon sur la méga-région Auvergne-Rhône-Alpes ou de Lille sur le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Clermont-Ferrand et Amiens faisant difficilement le poids face à ces deux métropoles. De même, difficile d'imaginer que Limoges (pour le Limousin) et Poitiers (pour le Poitou-Charentes) puissent l'emporter face à Bordeaux. En revanche, le jeu sera plus serré dans trois méga-régions: en Normandie, les deux villes de Rouen et de Caen se disputent depuis plusieurs mois le titre de capitale. Même combat entre Montpellier et Toulouse ou Dijon et Besançon, deux villes de poids relativement similaire. Enfin, il ne devrait y avoir aucun suspense du côté des régions qui n'ont pas fusionné: Paris (pour l'Île-de-France), Rennes (pour la Bretagne), Nantes (pour Pays-de-la-Loire), Marseille (pour PACA) et Ajaccio (pour la Corse) resteront sans surprise capitales régionales.

L'avenir des capitales perdantes en question

Pour éviter les querelles de clochers, des élus proposent que les grandes villes se répartissent les compétences afin qu'aucune ne soit lésée. «Rien n'oblige à mettre tous les œufs dans le même sac et de concentrer tous les pouvoirs dans la même agglomération», commente un autre connaisseur du dossier. «On peut très bien imaginer, par exemple, que Montpellier et Toulouse se partagent des attributions pour former deux villes complémentaires». Autrement dit, l'une pourrait faire office de capitale politique (hôtel de région, préfecture, etc.) quand l'autre pourrait constituer le pôle économique de la région (siège d'entreprise, chambres de commerces et d'industrie, etc.). Au final, tout ne sera qu'une question de négociations entre villes concurrentes. Metz, Châlons-en-Champagne et Reims n'ont d'ailleurs pas tardéà réclamer des compensations depuis que Strasbourg a été désignée capitale régionale.

Des critères de sélection encore inconnus

Sur quels critères ces capitales seront-elles choisies? Pour l'heure, difficile de le savoir puisque le projet de loi fait volontairement l'impasse sur cette question. On peut imaginer que les poids économique et démographique des villes pèseront dans la balance. «Bien que ce ne sera pas forcément la ville la plus puissante qui sera retenue, estime un proche du dossier. Il faudra surtout tenir compte des critères d'avenir et du potentiel économique de la ville».


Commentaires de Florestan:
Rappelons pour que cela soit bien clair que la réforme territoriale (grâce aux amendements du député PRG normand Alain Tourret) fait éclater la notion actuelle de "capitale régionale" en trois éléments distincts qui peuvent être soit rassemblés au même lieu ou être placés dans des lieux différents:
1) Le "chef-lieu" : désigne la ville qui sera le siège de l'Etat en région, donc la préfecture régionale et le préfet de région
2) L'hôtel de région: désigne le siège de l'administration du Conseil Régional qu'il faut distinguer du ...
3) lieu de réunion de l'assemblée plénière régionale
Cet éclatement de la notion de "capitale régionale" convient donc parfaitement au cas normand !
L'Etat désignera, en effet, au printemps prochain à l'occasion d'un"schéma de l'Etat déconcentré en régions" une liste provisoire des chefs lieux sachant que ce sera àla future assemblée régionale élue en décembre 2015 (avec la haute probabilité d'un changement de majorité politique dans de nombreuses régions) de décider du siège de l'hôtel de région et des lieux définitifs de réunion de l'assemblée régionale, ce avec une majorité des 3 /5ème et décision finale du Conseil d'Etat en cas de désaccord des élus avant le 1er juillet 2016.
Donc pour la Normandie, nous aurions deux possibilités:
1) Caen "chef-lieu": préfecture régionale et Rouen métropole: conseil régional avec une antenne à Caen et deux lieux de réunion (Abbaye aux Dames et Caserne Jeanne d'Arc):c'est la solution la plus équilibréeet ce fut l'objet d'ailleurs d'un "ballon d'essai" fabiusien lancé en septembre dernier juste après les Jeux Equestres Mondiaux mais lancé d'une façon tellement cavalière qu'il fut repoussé par les élus caennais...
2) Caen "technopole" capitale universitaire, scientifique et culturelle avec antennes spécialisées de la préfecture et du conseil régional. Rouen métropole "chef-lieu" : avec préfecture et conseil régional. C'est la solution qui serait la plus conforme au profil actuel des deux capitales normandes voire d'un certain rapport de force politique (le poids de Laurent Fabius en faveur de Rouen) mais c'est une solution déséquilibrée.

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